PARIS SPORTIFS

 
http://www.wikio.fr


Newsletter Jeu Légal

Notification du nouveau DET à la Commission Européenne

18/04/2012

Le nombre de propositions du nouveau Dossier des Exigences Techniques (DET) est passé de 13 à trois en février dernier suite à de nombreuses discussions entre l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) et les opérateurs de jeux en ligne. L’ARJEL, conformément à la loi, vient de transmettre le nouveau DET aux autorités compétentes aux fins de notification à la Commission Européenne.

La décision publiée sur le site de l’autorité régulatrice « vient notifier à la Commission Européenne et aux autres Etats membres le nouveau DET ou « Dossier des Exigences Techniques » applicable aux opérateur de jeux et de paris en ligne. Ce document liste l’ensemble des moyens techniques que les opérateurs agrées doivent mettre en place afin de permettre à l’ARJEL de contrôler les opérations de jeux effectuées en France. Rappelons que l’ARJEL avait notifié un premier DET à la Commission Européenne avant l’ouverture du marché français des jeux et des paris en ligne, conformément aux exigences du droit européen.

Articles en relation:
Le nombre de propositions du nouveau DET passe de 13 à 3
L’AFJEL et la FFEJEL mécontentes du nouveau DET

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

17/06/2012 Pronostic Euro 2012 : Croatie - Espagne du lundi 18 juin
Choc au sommet à l'Arena de Gdansk ! Et si le Champion du Monde 2010 et Champion d'Europe 2008 se retrouvait hors de la compétition à l'issue de cette 3ème journée ? C'est possible, il faut juste que la Croatie s'... Lire la suite

Jeu Légal France
17/06/2012 Pronostic Euro 2012 : Italie - Irlande du lundi 18 juin
L'Italie aux portes des ¼ de finales ! Face à une équipe Irlandaise assez faible au regard des 2 premières journées de l'Euro 2012, l'Italie doit impérativement se qualifier pour les ¼ de finales. Un succès est in... Lire la suite

Jeu Légal France
17/06/2012 Pronostic Euro 2012 : Suède - France du mardi 19 juin
La France veut finir en tête du groupe D ! C'est fait, l'équipe de France est en ¼ de finale de l'Euro 2012, car il faudrait une catastrophe pour être éliminée et les Bleus ont remporté, après plusieurs années de ... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Notification du nouveau DET à la Commission Européenne