La protection des joueurs, la préservation de l’intégrité du sport et la coopération entre régulateurs au coeur des préoccupations de l’ARJEL

L’ARJEL a présenté aujourd’hui son rapport d’activité pour l’année 2011 lors d’une conférence de presse qui s’est tenue dans ses locaux ce matin. Son président, Jean-François Vilotte, en a profité pour revenir sur certains points essentiels en préambule.

Après une large concertation auprès des acteurs du secteur et une observation des évolutions du marché, le Collège de l’ARJEL a remis au Gouvernement le 26 octobre 2011 un rapport dit de « revoyure » appelant à des modifications législatives ou réglementaires, et a participé aux débats communautaires et internationaux relatifs au cadre d’une future régulation harmonisée, comme l’a indiqué Jean-François Vilotte. Selon lui, « 2011 a été une année particulièrement active dans la lutte contre les opérateurs illégaux. Plus de 1000 mises en demeure ont été envoyés à des opérateurs ou hébergeurs et la procédure civile de blocage de l’accès Internet aux sites illégaux prévue par la loi a été mise en œuvre devant le TGI de Paris ». Des sites de casinos en ligne illégaux ont également été ciblés par l’autorité de régulation en parallèle.

La protection des joueurs, priorité de l’ARJEL

Selon Jean-François Vilotte, « de nombreuses corrections, y compris sur le plan technique, ont pu être opérées afin d’offrir un cadre de jeu sécurisé. Des procédures disciplinaires ont également été engagées quand cela était justifié. L’ARJEL a parallèlement engagé une procédure de modification des normes techniques notamment pour suivre l’actualité consolidée des joueurs disposant de plusieurs comptes joueurs afin de mieux déceler les comportements à risques ou les fraudes ». Des indicateurs de comportement et de suivi de jeu ont également été mis en place pour détecter une éventuelle pratique problématique.

La coopération entre régulateurs et la préservation de l’intégrité du sport, des priorités internationales

Jean-François Vilotte a rappelé que l’ARJEL avait signé une convention avec le régulateur italien, l’AAMS en juin 2011 et s’était rapproché de son homologue britannique. L’autorité a également participé à des actions et réflexions pour prévenir l’atteinte à la sincérité des compétitions sportives en lien avec les paris sportifs.

Un marché aux évolutions techniques et technologiques constantes

Initiés en 2011, les échanges et les concertations ont été fructueux entre le régulateur et les opérateurs sur les évolutions des outils techniques et technologiques de régulation et sur les nouveaux modes d’accès aux jeux. Fin 2011, près de 12 % de l’activité du jeu en ligne est réalisée sur téléphone mobile et 2 % sur tablette. Une commission spécialisée a d’ailleurs été mise en place pour éclairer les choix du Collège afin d’anticiper les évolutions indispensable et faire évoluer les technique de régulation.

Des évolutions législatives nécessaires

« Le rapport de revoyure proposé par l’autorité comprend plus de 50 propositions pour assurer à la régulation française le niveau que les objectifs de lutte contre l’addiction, la protection des mineurs, la lutte contre les activités criminelles et l’exigence de sincérité des opérations de jeux et de paris imposent », a-t-il conclu.

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